16ème législature

Question N° 14251
de M. Hubert Brigand (Les Républicains - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Transformation et fonction publiques
Ministère attributaire > Travail, santé et solidarités

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Dématérialisation des échanges avec les CPAM

Question publiée au JO le : 09/01/2024 page : 156
Date de changement d'attribution: 23/01/2024

Texte de la question

M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les attentes des assurés sociaux en matière de dématérialisation de leurs échanges avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). À ce titre, il prend l'exemple d'une habitante de sa circonscription à qui la CPAM a demandé d'envoyer son bulletin d'hospitalisation par courrier postal afin de traiter son dossier de demande d'indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Compte tenu des délais d'acheminement du courrier, des risques de perte de documents originaux, de la lourdeur des échanges papier et de leur stockage, il serait vraiment utile que les assurés qui le souhaitent puissent d'envoyer des documents et communiquer avec leur CPAM par courrier électronique. Cette possibilité serait en outre de nature à fluidifier le traitement des dossiers et à désencombrer les standards téléphoniques. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il entend ouvrir cette option à tous les assurés sociaux.

Texte de la réponse