Réponse publiée le 12 mars 2024

Le Gouvernement est très attentif aux questions de présence de la mutualité sociale agricole (MSA) sur les territoires ruraux au service des populations et des familles.et aux questions de rationalisation. C'est ainsi que dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 de la MSA, il a été décidé, conformément à l'article 45 de celle-ci, que la MSA procédera à la liquidation des sociétés civiles immobilières (SCI) des caisses locales détenant du patrimoine immobilier sans partenaires, au fur et à mesure des opérations immobilières concernées. Les SCI hébergeant une offre de service en territoires seront ainsi progressivement intégrées par fusion-absorption au sein de la SCI Astorg précitée. C'est la raison pour laquelle, la SCI gérée par la caisse de MSA Alpes du Nord, qui détient du patrimoine exploité comme village de vacances dans le Finistère, est absorbée. La SCI Astorg étant détenue par la caisse centrale de MSA (CCMSA) et les 35 caisses locales de MSA, il s'agit d'une SCI nationale, même si son siège est situé à Bobigny (Seine-Saint-Denis) comme celui de la CCMSA. Par ailleurs, le conseil d'administration de la caisse de MSA Alpes du Nord a validé son contrat pluriannuel de gestion le 6 mai 2022, qui s'inscrit dans la lignée de la COG 2021-2025 précitée. La fusion-absorption de cette SCI a été abordée lors de nombreux conseils d'administration, où chaque administrateur a eu l'occasion d'exprimer son opinion sur cette opération. Cette opération a également été décidée en respectant les règles de fonctionnement de la SCI, conformément aux statuts. En effet, une assemblée générale ordinaire (AGO) s'est tenue en juin 2023 pour nommer le commissaire aux apports, où la résolution a été votée à l'unanimité. Une AGO de présentation des comptes s'est également déroulée en octobre 2023, où toutes les résolutions ont là encore été prises à l'unanimité. Enfin, deux assemblées générales extraordinaires de fusion se sont tenues pour la SCI de Beg Porz le 18 décembre 2023, et pour la SCI Mutualité Astorg le 19 décembre 2023. La fusion est donc désormais effective, en application des engagements inscrits dans la COG. La gestion de la SCI est distincte de celle de l'activité du centre de vacances sociale qui, pour les adhérents du périmètre des Alpes du Nord, dépend de l'association de gestion du domaine de Beg Porz dans le Finistère et de la caisse de MSA Alpes du Nord. Cette fusion-absorption ne remet aucunement leurs relations en cause. La MSA Alpes du Nord restera caisse de référence pour l'association de gestion au sein de la SCI Astorg.