Question écrite n° 14328 :
Fin des aides au chauffage au bois

16e Législature

Question de : M. Michaël Taverne
Nord (12e circonscription) - Rassemblement National

M. Michaël Taverne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fin des aides financières proposées par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à destination du chauffage domestique au bois. En effet, à la fin de l'année 2023, l'ANAH a annoncé que les aides à destination du chauffage au bois seraient arrêtées à compter du 1er avril 2024. Considérant que ce mode de chauffage constitue un outil important, rapide et économique de décarbonation - puisque 90 % des installations se font en remplacement d'un système de chauffage au gaz ou au fioul -, cette décision est bien peu compréhensible. Alors que tous les scénarios de neutralité carbone 2050 s'appuient en grande partie sur l'usage du bois comme énergie et que cette filière représente 450 000 emplois en France, il souhaite connaître les raisons de cette décision et souhaite savoir si le Gouvernement entend infléchir cette décision.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michaël Taverne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 16 janvier 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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