Texte de la question

M. Fabrice Brun alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la nouvelle baisse de la natalité enregistrée sur l'année 2023 dans l'Hexagone. En effet, selon une étude de l'INSEE parue le 4 janvier 2024, entre janvier et novembre 2023, le nombre de naissances a reculé de 6,8 % en France par rapport à la même période l'année précédente. Le niveau des naissances pourrait ainsi battre son record historique sur l'ensemble de l'année, alors que ce niveau est déjà le plus bas depuis la seconde guerre mondiale. On compte ainsi 45 000 naissances de moins sur cette période par rapport à 2022, portant le nombre de naissances sur les onze premiers mois de 2023 à 621 691. Ces disparités mettent de plus en plus à mal le modèle social français, qui a davantage besoin que ses voisins d'une démographie dynamique car son modèle social repose, pour beaucoup, sur la solidarité entre les générations. À terme, la baisse des naissances risque d'engendrer des conséquences notamment sur le système scolaire, sur la santé mais aussi sur la pérennité du système de retraite par répartition, dont l'avenir demande une politique démographique, familiale et nataliste volontariste. Il est à rappeler que de l'avis même du Commissaire général au plan, la dégradation de la natalité en France a été concomitante des mesures fiscales touchant notamment le quotient familial, ou la fin de l'universalité des allocations familiales. Il s'agit de véritables signaux négatifs envers les familles françaises, alors que des dispositions fortes devraient être mis en place pour mieux accompagner la natalité. Au-delà d'une vision purement comptable, les familles ont besoin d'être soutenues, notamment en conduisant des politiques du logement et d'accueil de la petite enfance, en allouant des aides adaptées et en prévoyant aussi divers accompagnements. Il en va également de la sauvegarde du modèle de la famille et de ses valeurs, si important pour le fondement de la société. Face à ces constatations, il lui demande quelle politique familiale le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'encourager la natalité du pays et inverser la baisse de la courbe démographique.