Question de : M. Jean-Louis Thiériot
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'inadéquation des affectations des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) avec les besoins des enfants et des écoles. Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. L'école inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. L'acte II de la Conférence nationale du handicap qui s'est tenue le 23 avril 2023 portait de nombreuses ambitions pour améliorer les conditions de scolarisation des élèves en situation de handicap. Cependant, la rentrée scolaire 2023 a été marquée par de nombreuses difficultés (défections, réaffectations d'AESH) et s'est soldée, une fois les situations stabilisées, par un déficit d'heures d'AESH par rapport aux besoins des enfants tels que notifiés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Or le respect du nombre d'heures d'AESH indiquées par la notification de la CDAPH est la première mesure indispensable à prendre pour permettre une intégration réussie des élèves en situation de handicap dans l'école de la République. Sans cette assistance nécessaire, c'est l'ensemble des enfants et des membres de l'équipe éducative qui en pâtissent. Il l'interroge donc sur les causes de cet échec de mise en œuvre de la politique de l'école en faveur du handicap et sur les mesures concrètes qu'elle entend prendre pour que tous les enfants titulaires d'une notification CDAPH bénéficient réellement de l'aide d'un AESH dans le volume horaire indiqué.