Question écrite n° 14574 :
Hausse du coût des mutuelles

16e Législature

Question de : M. Michel Guiniot
Oise (6e circonscription) - Rassemblement National

M. Michel Guiniot alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les évolutions des tarifs des mutuelles au 1er janvier 2024 et leurs effets en particulier sur les agents de la fonction publique territoriale. En effet, si certains organismes annoncent une hausse de 4,5 % des cotisations au 1er janvier 2024 pour compenser des transferts du régime général de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires et des revalorisations de tarifs, la moyenne devrait atteindre une hausse de 8,1 %, selon une enquête de la Mutualité française en date du 19 décembre 2023. Or le point d'indice n'a été revalorisé que de 1,13 % (5 points) au 1er janvier et l'inflation a atteint 3,7 % en décembre 2023, selon l'INSEE. Cette augmentation qui affecte directement les agents au service des concitoyens semble problématique, car elle peut pousser les agents à renoncer à leur mutuelle de santé pour une raison de coût et donc à des soins potentiellement nécessaires pour leur santé. Au-delà des agents de la fonction publique territoriale, cette augmentation aura des effets néfastes sur l'ensemble des citoyens, qui ne pourront pas être compensés par un énième chèque inflation. Alerté par des institutions de son département, il souhaite attirer son attention sur le sujet et lui demander ce qu'elle compte faire pour éviter que la santé ne devienne un confort qui manque a de plus en plus des citoyens.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Guiniot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance complémentaire

Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités

Ministère répondant : Travail, santé et solidarités

Date :
Question publiée le 30 janvier 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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