Texte de la question

M. Antoine Armand alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le déficit d'ingénierie territoriale des collectivités et sur ses conséquences dans la réalisation de projets de transition écologique. La transition écologique nécessite la mobilisation des collectivités pour le développement de projets écologiques locaux. Pour financer ces projets, la Première ministre a annoncé, en août 2022, la création d'un Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires - le Fonds vert -, entériné par la loi de finances pour 2023. Coordonné par la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature (DGALN), le fonds apporte un soutien financier à l'émergence et à la réalisation d'actions territoriales. Cependant, selon la Société centrale pour l'équipement des territoires (SCET), le développement et la réalisation de projets locaux d'aménagement se heurtent à un déficit important en ingénierie territoriale, tout particulièrement dans les territoires ruraux. Ainsi, 26 départements français sont dépourvus des compétences et de l'expertise nécessaires à la conduite de projets complexes et impliquant plusieurs acteurs. Il l'interroge donc sur les moyens en ingénierie territoriale et sur les dispositifs existants visant à accompagner les collectivités dans la réalisation de leurs projets. Alerté sur les difficultés de lisibilité du Fonds vert par les collectivités de son territoire, il l'interroge également sur les mesures prévues pour simplifier et clarifier le fonctionnement du Fonds vert.