16ème législature

Question N° 14636
de M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Ministère attributaire > Éducation et jeunesse

Rubrique > enseignement secondaire

Titre > Fermeture de la spécialité « cinéma et audiovisuel » du lycée Clément Ader

Question publiée au JO le : 30/01/2024 page : 590
Réponse publiée au JO le : 19/03/2024 page : 2207
Date de changement d'attribution: 09/02/2024

Texte de la question

M. Jean-Louis Thiériot interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la disparition de la spécialité « cinéma et audiovisuel » du lycée Clément Ader sur la commune de Tournan-en-Brie en Seine-et-Marne. Le rectorat a pris la décision de fermer cette spécialité à la rentrée 2024 après douze ans d'existence. Beaucoup d'élèves choisissaient ce lycée pour cette spécialité que très peu de lycées proposent et décidaient même d'intégrer l'internat pour en suivre les enseignements en première et terminale. Cette décision brutale remet en cause les projets professionnels de nombreux jeunes. Il lui demande donc si elle va exercer son pouvoir de réformation pour revenir sur la décision du rectorat de fermer la spécialité « cinéma et audiovisuel » du lycée Clément Ader.

Texte de la réponse

La décision de fermeture à la rentrée scolaire 2024 de l‘enseignement de spécialité cinéma-audiovisuel au lycée polyvalent Clément Ader de Tournan-en-Brie en Seine-et-Marne, a été prise par la rectrice de l'académie de Créteil. Il appartient en effet au recteur d'académie d'arrêter la carte académique des enseignements de spécialité de la voie générale pour le cycle terminal. Le recteur d'académie fixe cette carte au plus tard au début du mois de janvier précédant la rentrée scolaire après avis des instances consultatives (cf. note de service n° 2028-109 du 5 septembre 2018 relative aux enseignements de spécialité, modifiée par une note de service en date du 12 novembre 2021). Depuis plusieurs années, les enseignements de cinéma-audiovisuel au sein du lycée Clément Ader ne se conforment pas au cadre institutionnel. Un dossier de mise en conformité a été présenté et étudié lors de la commission académique de suivi des enseignements le 12 décembre 2023, à l'issue de laquelle il a été décidé une fermeture de l'enseignement de spécialité cinéma-audiovisuel à la rentrée scolaire 2024. Cette décision résulte notamment de l'absence de partenaires artistiques. Au titre de la continuité pédagogique, les élèves de première inscrits en 2023-2024 en spécialité cinéma-audiovisuel pourront poursuivre cet enseignement de spécialité en 2024-2025 en terminale au lycée Clément Ader. Toutefois, si l'établissement se met en conformité avec la réglementation, en particulier par la mise en place de partenariats artistiques, la réouverture de l'enseignement de spécialité à une rentrée scolaire ultérieure pourrait être envisagée. Dans le cas d'un élève ne pouvant se voir dispenser l'enseignement de la spécialité cinéma-audiovisuel dans son établissement d'inscription, la note de service précitée prévoit qu'il pourra à titre exceptionnel le suivre dans un établissement autre dès lors qu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements, ou changer d'établissement dans les conditions prévues à l'article D. 331-38 du code de l'éducation. Au plus proche de Tournan-en-Brie, le lycée Pierre de Coubertin de Meaux et le lycée Suger de Saint-Denis proposent l'enseignement de spécialité cinéma-audiovisuel. Certains élèves peuvent également être amenés à suivre un enseignement de spécialité à distance.