Complémentaire santé des détenus étrangers en situation régulière
Question de :
M. Christian Girard
Alpes-de-Haute-Provence (1re circonscription) - Rassemblement National
M. Christian Girard interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la couverture santé des personnes étrangères en situation régulière qui se retrouvent en détention dans les établissements pénitentiaires français. Il lui demande de lui communiquer le régime de sécurité sociale dont ces détenus relèvent, s'ils bénéficient d'une complémentaire santé et si oui, de laquelle. Il lui demande de lui communiquer le coût exact annuel par détenu de l'attribution de cette complémentaire santé.
Auteur : M. Christian Girard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités
Ministère répondant : Travail, santé et solidarités
Date :
Question publiée le 30 janvier 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat