Question écrite n° 14659 :
Inégalité de traitement concernant la prime dite « Vie chère »

16e Législature

Question de : M. Nicolas Pacquot
Doubs (3e circonscription) - Renaissance

M. Nicolas Pacquot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les disparités d'attribution de la prime dite « Vie chère », ou indemnité de résidence. En effet, cette prime mise en place par le Gouvernement est une réponse financière concrète aux tensions connues par la fonction publique en zone frontalière. Elle est fixée à 3 % du salaire (hors prime), soit un gain moyen de 840 euros bruts annuels. Le ministre de la fonction publique s'alors , Stanislas Guérini, a officialisé ce dispositif en septembre 2023, initialement pour 61 communes des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie. En décembre, la liste a été élargie à 133 communes ; cependant, la Franche-Comté demeure exclue, alors que des territoires du Doubs et du Jura, limitrophes avec la Suisse, sont confrontés à des problématiques similaires de recrutement, de tensions hospitalières et d'accès au logement. C'est pourquoi il lui demande les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour remédier à cette inégalité de traitement et répondre aux besoins spécifiques de cette zone frontalière.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Nicolas Pacquot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités

Ministère répondant : Transformation et de la fonction publiques

Date :
Question publiée le 30 janvier 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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