16ème législature

Question N° 14675
de M. Sébastien Chenu (Rassemblement National - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère attributaire > Travail, santé et solidarités

Rubrique > industrie

Titre > Nouvelle convention collective unique de la métallurgie : dysfonctionnements

Question publiée au JO le : 30/01/2024 page : 583
Date de changement d'attribution: 09/04/2024

Texte de la question

M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dysfonctionnements constatés suite à la mise en place de la convention collective unique de la métallurgie. Couvrant près de 60 % des emplois de l'industrie, la métallurgie, avec ses 1,6 million de salariés répartis dans 42 000 entreprises, représente l'un des piliers de l'industrie française. Sa présence historique dans la région des Hauts-de-France et dans le département du Nord est une composante importante de l'identité culturelle, architecturale et sociale de ce territoire. Il convient de souligner le travail considérable ayant conduit à la mise en place d'une convention unique. Cependant, de nombreux salariés estiment que la nouvelle classification des emplois entraîne en réalité un déclassement. À la réception des fiches descriptives d'emploi, plusieurs salariés ont constaté une baisse de leur classification. Des anomalies ont été observées, telles que des soudeurs qualifiés se retrouvant dans une catégorie inférieure à celle des peintres. Certains salariés, ayant le statut cadre depuis des décennies, ont perdu cette qualification. Il est incompréhensible de rétrograder ces personnes qui ont assumé une charge de travail considérable dans un environnement de travail difficile. De plus, en cas de changement d'entreprise, pourront-ils conserver les mesures dérogatoires mises en place ? Il souhaite connaître le nombre de salariés concernés par ces dysfonctionnements et les mesures prises par le Gouvernement pour y remédier.

Texte de la réponse