Texte de la question
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la montée de prix des assurances habitation. Les tarifs de réassurance en matière de catastrophes naturelles devraient augmenter de 10 % en 2023. Les prix des assurances habitation devraient également croître en raison de l'inflation. Alors que la demande des particuliers devrait s'intensifier pour couvrir leur maison, les ménages risquent de ne plus pouvoir assurer leur bien immobilier en raison de cette hausse des prix des contrats. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la réponse
Le gouvernement est particulièrement vigilant à l'accessibilité de l'assurance habitation, notamment dans un contexte d'intensification des aléas climatiques. Malgré un contexte complexe en 2022, en raison notamment de la hausse des coûts de certains matériaux et de la main d'œuvre et de la forte sinistralité climatique, le gouvernement a demandé aux assureurs de réaliser de plus grands efforts de modération de leurs primes. Ainsi, les entreprises d'assurances et mutualistes, réunies le 20 septembre par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans le cadre d'une réunion sur le pouvoir d'achat des Français, ont accepté de contenir les primes moyennes d'assurance en-deçà du niveau de l'inflation en 2022 et 2023. S'agissant de la garantie « catastrophes naturelles », un particulier paie en moyenne 22 € par an au titre du régime dans le montant de sa prime d'assurance multirisque habitation. En outre, pour mémoire, le niveau de franchise relatif aux catastrophes naturelles pour les particuliers est fixé par décret et n'a pas été augmenté en 2022. La hausse de la sinistralité (1,4 million de sinistres pour un coût estimé aujourd'hui à 5,2 milliards d'euros), particulièrement marquée en 2022 en raison notamment de la sécheresse historique survenue, devrait se matérialiser par un coût élevé d'indemnisation pour les entreprises d'assurance et une dégradation de leur ratio de sinistralité rapporté aux primes perçues. Afin d'améliorer plus encore la couverture des Français contre les catastrophes naturelles, le Gouvernement prépare la mise en œuvre opérationnelle de la réforme du régime des catastrophes naturelles, votée à la fin de l'année 2021, qui vise notamment à maintenir un cadre de coût modéré pour les franchises applicables aux assurés particuliers et aux petites entreprises. Le niveau de hausse des tarifs de réassurance en matière de catastrophes naturelles évoqué pour 2023 n'est pas connu des services compétents du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et ne constitue pas, à sa connaissance, une donnée publique communiquée à ce jour par l'association des professionnels de réassurance. Le Ministère continuera de suivre la situation afin de maintenir la meilleure accessibilité de l'assurance habitation.