Texte de la question

M. Hubert Julien-Laferrière attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'instauration d'une liste positive pour réglementer la détention des animaux sauvages chez les particuliers, prévue par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes et désormais transposée à l'article L. 413-1 A du code de l'environnement. En septembre 2023, la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a publié l'unique rapport disponible à date sur la question des espèces exotiques envahissantes, qui constitue l'une des pressions majeures sur la biodiversité. Avec 200 nouvelles espèces exotiques enregistrées chaque année, ce sont plus de 37 000 espèces exotiques qui ont été introduites par les activités humaines ; et 3 500 de ces espèces ont des impacts négatifs documentés dans la littérature, avec une variabilité du caractère invasif selon les taxons. Ces espèces sont impliquées dans 60 % des extinctions globales d'espèces documentées et 90 % de ces extinctions ont eu lieu dans les îles. En plus de menacer la survie des espèces locales, leur coût économique mondial a dépassé les 423 milliards de dollars par an en 2019 et a au moins quadruplé chaque décennie depuis 1970 et devrait continuer d'augmenter si aucune mesure n'est prise. Au regard des éléments mentionnés, il semblerait donc opportun que l'un des critères de sélection des espèces autorisées à la détention de la liste mentionnée à l'article L. 413-1 A du code de l'environnement soit l'absence de danger pour la biodiversité en cas d'introduction desdites espèces dans la nature. Il souhaite donc connaître les critères définis par le ministère quant à l'instauration de la liste positive et s'assurer que le principe de précaution soit bien prévu dans le protocole scientifique d'évaluation des espèces.