Réponse publiée le 14 mai 2024

S'agissant de la problématique du scolyte, les sécheresses répétées et les températures élevées enregistrées dans le grand quart Nord-Est et le Sud-Ouest de la France depuis 2018 ont entraîné d'importantes mortalités d'épicéas causées par le typographe, ainsi que des dommages significatifs causés par le scolyte du sapin. Ces dommages ont principalement débuté en plaine en raison de la fragilité accrue des arbres. Les conditions météorologiques favorables ont permis une multiplication exponentielle des populations d'insectes, aggravant ainsi les dégâts. Ce phénomène épidémique s'est progressivement étendu en altitude pour toucher, depuis 2023, les zones naturelles de l'épicéa en montagne. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, conscient des défis auxquels sont confrontées les communes forestières, a mis en œuvre divers dispositifs visant à les soutenir, en particulier en finançant le renouvellement des surfaces forestières touchées par les scolytes. Ainsi, le dispositif France 2030 a pris la suite du plan France Relance pour assister les propriétaires forestiers privés et publics dans le renouvellement de leurs patrimoines forestiers. Ce soutien est maintenu en 2024 grâce à la pérennisation de ce dispositif dans le cadre de la planification écologique (France Nation Verte). Par ailleurs, le ministre chargé des forêts a annoncé le 15 avril 2024 un plan national d'actions scolytes et bois de crise, décliné selon quatre axes : - observer et faire connaître les conséquences des crises liées aux scolytes avec notamment la poursuite et le renforcement de l'action du département santé des forêts, au service de l'observation et de la détection précoce des foyers scolytés, ainsi que l'amélioration et le partage de la connaissance relative à la situation sanitaire des forêts françaises ; - organiser une stratégie collective de lutte contre les scolytes avec une meilleure communication relative aux bonnes pratiques sanitaires de prévention et de lutte contre les scolytes ; la mise en place d'une aide à l'acquisition de kits d'écorçage à destination des entreprises d'exploitation forestière, pour effectuer un écorçage préventif des arbres abattus dans les peuplements à risque et ainsi freiner la propagation des scolytes ; ou encore le renforcement des cellules de crise pour permettre une plus forte réactivité autour d'une stratégie de priorisation des actions ; - valoriser les bois scolytés ainsi que les sapins secs et organiser un soutien économique à la filière à travers : une meilleure valorisation des bois de crise dans la construction ; l'élargissement des rayons d'approvisionnement des centrales biomasse, pour favoriser les débouchés de ces bois ; ou encore un soutien financier public renforcé pour aider les propriétaires forestiers impactés à exploiter et reconstituer leurs forêts sinistrées ; - mettre en perspective la crise scolyte dans le cadre plus large de l'adaptation de la filière forêt-bois au changement climatique. Le futur appel à projets en faveur du renouvellement forestier de France Nation Verte prévoira un bonus de 20 % d'aide pour les propriétaires forestiers affectés par le scolyte, sous réserve de satisfaire certains critères techniques. Ce bonus permettra ainsi, sous conditions, de monter le taux de prise en charge maximum, qui est actuellement à 80 % pour les peuplements sinistrés, vers un taux de prise en charge de 100 % maximum, comme autorisé par la réglementation communautaire relative aux aides d'État. Enfin, pour les communes qui malgré ces accompagnements du ministère de l'agriculture pour la replantation, resteraient en difficulté particulière, les articles L. 2335-2 et D. 2335-3 du code général des collectivités territoriales prévoient que des subventions exceptionnelles de fonctionnement puissent être attribuées, par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de l'économie et des finances, à des communes « dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés particulières ».