16ème législature

Question N° 14837
de Mme Annick Cousin (Rassemblement National - Lot-et-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > cours d'eau, étangs et lacs

Titre > Assouplissement des règles qui régissent le dragage en rivière

Question publiée au JO le : 06/02/2024 page : 763

Texte de la question

Mme Annick Cousin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité d'un assouplissement des règles qui régissent le dragage en rivière. En effet, les risques d'inondations et de débordements des rivières sont devenus des préoccupations majeures, notamment à la suite des terribles inondations dans le Pas-de-Calais. Le département de Mme la députée, le Lot-et-Garonne, fait face à une abondance d'eau inédite en vallée du Lot en ce début de 2024. Comment le Gouvernement envisage-t-il d'harmoniser la gestion nécessaire des voies navigables, en particulier le dragage en rivière, avec la protection contre les inondations exacerbées par le changement climatique ? Enfin, elle lui demande s'il envisage des ajustements dans les règles régissant le dragage pour prendre en compte ces nouveaux défis tout en préservant l'équilibre écologique des écosystèmes aquatiques.

Texte de la réponse