Texte de la question
M. Thomas Ménagé alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la situation inadmissible qui peut être constatée dans certains établissements scolaires et qui résulte de l'absence répétée ou prolongée de certains enseignants. Au collège Aristide Bruant de Courtenay, par exemple, un professeur de français ayant la charge de cet enseignement pour deux classes de quatrième et de deux classes de troisième n'a pu l'assurer durant plusieurs semaines. Alors que le Président de la République et le ministre de l'éducation nationale avaient déclaré en août 2023 qu'il y aurait « un professeur devant chaque élève » lors de la rentrée suivante, l'association des parents d'élèves de ce collège a constaté 170 heures cumulées de classe manquantes et non remplacées qui préjudicient particulièrement aux collégiens supposés passer l'examen du diplôme national du brevet en fin d'année scolaire. C'est aussi l'intégralité d'entre eux qui sont lésés puisqu'ils développent indéniablement des lacunes dans les matières concernées par des absences non remplacées pour lesquelles les professeurs ou même la direction de l'établissement ne peuvent être mis en cause, la responsabilité des remplacements relevant du ministère, des orientations qu'il fixe et de son administration. À cet égard, le rectorat a pu indiquer que « si l'académie dispose des moyens nécessaires aux remplacements, elle ne dispose pas forcément des personnels enseignants disponibles », reconnaissant que la promesse initiale du Gouvernement ne peut être tenue et que le ministère a engagé ses services déconcentrés sans certitude de pouvoir remplacer l'ensemble des professeurs absents. Plus globalement, la généralisation de ce type de situation fait craindre le développement de « déserts éducatifs », le phénomène de non-remplacement semblant particulièrement s'observer au sein des territoires ruraux sans qu'aucune statistique officielle ne soit disponible sur ce sujet. Il lui demande donc quelles actions elle compte mener pour le résoudre dans les meilleurs délais et, le cas échéant, si elle est susceptible de fournir des statistiques portant sur les taux de remplacement en zone rurale des professeurs absents, en particulier dans le Loiret.
Texte de la réponse
Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et direction des services départementaux de l'éducation nationale) sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse des absences de courte durée (inférieures à 15 jours) ou bien des absences de longue durée (supérieures à 15 jours). Dans le second degré, 9 840 personnels, en équivalents temps plein, sont mobilisables pour assurer le remplacement des professeurs absents plus de 15 jours. Le remplacement des absences d'une durée inférieure à 15 jours s'effectue selon une organisation interne à chaque établissement du second degré. Le Président de la République rappelle régulièrement les objectifs du ministère en ce qui concerne le remplacement des professeurs et son devoir de permettre à chaque élève de bénéficier des heures d'enseignements qui lui sont dues. Le ministère a engagé un important travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif à des fins d'attractivité et donc de recrutement. Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, des mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs ont été annoncées en 2022 et sont entrées en application à la rentrée scolaire 2023. Dans le cadre du PACTE, des missions nouvelles et attractives sont proposées aux professeurs volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Ces missions complémentaires au service d'enseignement permettent de mieux répondre aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Au sein de ce nouveau dispositif, un premier ensemble de missions porte sur des activités pédagogiques en présence des élèves avec prioritairement des missions de remplacement de courte durée (RCD) pour renforcer la capacité à remplacer dans l'ensemble des collèges et des lycées. Le décret en Conseil d'État n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré renouvelle le cadre réglementaire et opérationnel du RCD et érige cet objectif parmi les priorités assignées par le code de l'éducation en matière de continuité pédagogique. En complément, d'autres leviers sont mobilisés au niveau académique, afin de disposer des ressources humaines nécessaires, avec une attention toute particulière portée par les services académiques aux modalités de recrutement des personnels contractuels pour répondre aux besoins qui pourraient être non couverts : renouvellement de contrats des agents qui ont donné toute satisfaction, accompagnement à la prise de poste et formation pour les nouveaux agents, contrats pluriannuels pour les disciplines les plus déficitaires. En outre, un travail est engagé dans chaque académie pour réduire l'impact des absences institutionnelles sur le temps d'enseignement : formation continue des enseignants et réunions pédagogiques positionnées en dehors de face-à-face pédagogique. Grâce à l'ensemble de ces mesures, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse entend renforcer l'attractivité du métier enseignant, améliorer les conditions d'exercice des personnels et renforcer par là même la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. Dans le second degré, l'efficacité de la suppléance et du remplacement des enseignants absents, et plus particulièrement la capacité des services académiques à mobiliser les ressources de remplacement, se heurte à une double contrainte géographique et disciplinaire. S'agissant de la situation particulière de cet établissement, les services académiques mettent tout en œuvre pour répondre aux besoins identifiés en complément des actions engagées à l'interne par la direction de l'établissement dans le cadre du dispositif RCD concerté avec les équipes pédagogiques.