16ème législature

Question N° 14916
de M. Bruno Bilde (Rassemblement National - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, santé et solidarités
Ministère attributaire > Travail, santé et solidarités

Rubrique > personnes âgées

Titre > Accueil des animaux de compagnie des résidents dans les Ehpad

Question publiée au JO le : 06/02/2024 page : 784

Texte de la question

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la possibilité pour les résidents des Ehpad d'accueillir leur animal de compagnie. La présence d'un animal de compagnie a des bénéfices majeurs, tant cognitifs que sur le plan physique. Pour le résident, il permet de conserver un repère dans un environnement complètement différent de son domicile antérieur. D'autre part, de nombreux spécialistes s'accordent pour affirmer que la présence d'un animal de compagnie permet d'apaiser l'ensemble des résidents et ainsi de faciliter la tâche des soignants. La présence d'animaux de compagnie au sein de ces établissements devra bien entendu s'accompagner d'une réflexion collective et s'envisager en parfaite coordination avec la direction et les personnels des Ehpad. Le règlement des établissements devra préciser les conditions d'accueil de ces animaux et instaurer éventuellement certaines limites notamment en fonction du degré de dépendance du résident concerné. Aujourd'hui, de nombreux refuges accueillent des animaux dont les maîtres ont été contraints de se séparer lors de leur transfert en Ehpad. Il s'agit d'une tragédie tant pour l'animal qui se retrouve privé de son maître que pour ce dernier, qui subit le double choc de son transfert en Ehpad et de la perte de son compagnon. Il lui demande si le Gouvernement entend porter le droit des résidents des Ehpad à accueillir leur animal domestique.

Texte de la réponse