16ème législature

Question N° 14924
de M. Bruno Bilde (Rassemblement National - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, santé et solidarités
Ministère attributaire > Travail, santé et solidarités

Rubrique > personnes handicapées

Titre > Prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie

Question publiée au JO le : 06/02/2024 page : 786

Texte de la question

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie. En avril 2023, lors de la Conférence nationale du handicap, Le Président de la République avait promis la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie sans reste à charge. Presque un an après, cette promesse n'a toujours pas été concrétisée, ce qui provoque l'inquiétude légitime des personnes en situation de handicap qui pourraient bénéficier d'une telle mesure. Faute de remboursement intégral, trouver des financements devient un parcours du combattant pour les usagers. Certains d'entre eux en sont contraints à ouvrir des cagnottes pour espérer financer cet appareil médical indispensable. Lors des débats parlementaires sur le budget de la sécurité sociale pour 2024, le Gouvernement avait réitéré son engagement de rembourser les fauteuils roulants intégralement, quel que soit le handicap ou les options intégrées. Aujourd'hui, le reste à charge important fait que de nombreuses personnes en situation de handicap renoncent à se procurer un fauteuil adapté à leurs besoins. Un fauteuil roulant performant améliore pourtant notablement la qualité des personnes qui en sont équipées. Il lui demande si le Gouvernement entend honorer les promesses présidentielles et mettre en place rapidement le remboursement intégral des fauteuils roulants.

Texte de la réponse