Texte de la question

M. Vincent Ledoux alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur la recherche médicale et plus particulièrement les essais cliniques internationaux. Le syndicat des entreprises du médicament (Leem) a récemment alerté sur le risque de déclassement du pays sans augmentation de 25 % de sa participation aux essais cliniques internationaux dans les trois prochaines années. Son président affirme que « la France ne participe plus malheureusement qu'à un essai clinique sur deux lancé en Europe. Force est de rappeler que les essais cliniques sont les moteurs mêmes de la recherche scientifique et du solutionnement des problèmes de santé publique ». Une perte de position stratégique ou encore le déclassement de la France à l'échelle mondiale dans le classement international des pays à fort taux d'essais cliniques pourrait entraîner la perte de la souveraineté nationale en matières scientifique et médicale et une forte dépendance vis-à-vis de l'extérieur dans ce domaine. Au sein de l'Union européenne, l'Espagne se classe au premier rang (810 essais) devant l'Allemagne et la France (636 essais) dans la participation. Dans le domaine de l'oncologie, qui concerne 30 % des essais dans le monde, la France conserve sa deuxième place derrière l'Espagne mais se trouve talonnée par l'Allemagne et le Royaume-Uni. Par ailleurs, estimant que les essais cliniques apportent un accès à de nouveaux médicaments, l'organisation professionnelle des entreprises du médicament opérant en France préconise une réduction de délai de lancement à 120 jours au lieu de 160 jours comme il est en vigueur actuellement : « un choc de simplification pour la recherche clinique qui permettra de gagner des jours et d'améliorer la qualité de vie des patients ». Il propose entre autres, « des essais cliniques au domicile du patient » ou encore des « formulaires de consentement électronique », comme moyens de facilitation de la recherche médicale. Il lui demande donc de préciser son appréciation de la situation relative à la participation de la France aux essais cliniques internationaux et son avis relatif aux propositions des professionnels du médicament.