16ème législature

Question N° 15039
de M. Joël Giraud (Renaissance - Hautes-Alpes )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > bois et forêts

Titre > Baisse des aides au chauffage au bois - MaPrimRénov'

Question publiée au JO le : 13/02/2024 page : 927

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nouveau dispositif MaPrimeRénov' et la baisse annoncée des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour les équipements de chauffage fonctionnant au bois. L'Anah a annoncé dans son communiqué du 7 décembre 2023 « des aides financières plus importantes pour accélérer les rénovations de qualité » et « pour accélérer dans la décarbonation des modes de chauffage ». L'Anah prévoit de diminuer de 30 % ses aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois au 1er avril 2024. Les chaudières au bois permettent une décarbonation du chauffage simple, rapide, économique, sans impact sur le réseau électrique. Aujourd'hui, plus de 90 % des installations de chaudières au bois se font en remplacement d'une chaudière au fioul ou au gaz et la filière bois représente plus 450 000 emplois. Une baisse des aides pénaliserait également les territoires de montagne, notamment au-delà de 1 000 mètres d'altitude où les pompes à chaleur nécessitent un chauffage complémentaire. Alors que la France possède la plus grande surface boisée d'Europe, la filière est déjà drastiquement peu développée malgré les avantages économiques et écologique qu'elle porte. L'annonce d'une baisse des aides accordées à la filière interroge au vu des objectifs environnementaux que la France s'est fixés. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place afin de rééquilibrer les aides accordées dans le cadre du dispositif MaPrimRénov'.

Texte de la réponse