Texte de la question

M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les impacts du projet de barrage hydroélectrique de Mphanda Nkuwa (MNK) au Mozambique, porté par les entreprises françaises EDF et TotalEnergies. Ce projet, situé à 61 km en aval du barrage de Cahora Bassa sur le fleuve Zambèze, risque d'avoir de très nombreux impacts socio-économiques et environnementaux. En effet, de nombreuses communautés vivent sur les rives du fleuve et dépendent de cette ressource pour leur subsistance. Plus de 1 400 familles vont devoir être déplacées afin que le barrage puisse être construit. Si des études d'impacts ont été réalisées par les entreprises précédemment engagées dans le projet, plusieurs faiblesses et inexactitudes y ont été relevées par des experts et des organisations de la société civile : le manque général de rigueur scientifique, la non-prise en compte des impacts climatiques, l'absence d'évaluation des impacts cumulés des différents barrages sur le fleuve Zambèze, etc. Aujourd'hui, le contrat signé par EDF et TotalEnergies concerne des terres qui restent légalement possédées par des peuples autochtones et des communautés locales, sans que celles-ci n'aient été consultées. Plusieurs menaces et intimidations à l'égard des membres de la communauté ont été signalées. Cette situation est une atteinte au droit des peuples autochtones. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend veiller à ce qu'EDF s'engage à réaliser des études complémentaires scientifiquement valables et soumises à l'examen du public dans toutes ses phases, afin que les impacts du barrage soient correctement évalués. Il lui demande également s'il entend s'assurer que le projet ne sera pas mis en œuvre tant que persisteront des violations des droits humains.