Question écrite n° 15073 :
Conversion moteur bateaux en carburant essence - superéthanol E85

16e Législature

Question de : M. Jean-Marc Zulesi
Bouches-du-Rhône (8e circonscription) - Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur le point de savoir si une transposition des conditions fixées dans l'arrêté du 30 novembre 2017, relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85, aux moteurs des bateaux de plaisance serait envisageable. En effet, des sociétés à mission ont attiré l'attention des élus locaux des Bouches-du-Rhône sur le fait que les structures des moteurs d'automobiles et de bateaux de plaisance étaient similaires. Il serait aisément envisageable de transposer le dispositif d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 aux moteurs des bateaux de plaisance afin de générer un impact social, sociétal et environnemental positif. Il lui demande donc s'il serait envisageable d'appliquer les conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des automobiles à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 aux moteurs des bateaux de plaisance, afin de répondre à des enjeux décarbonation du nautisme.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Zulesi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Industrie et énergie

Ministère répondant : Industrie et énergie

Date :
Question publiée le 13 février 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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