Texte de la question

M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'importance du transport de malades assis pour les taxis. Le vieillissement de la population, conjugué à la désertification médicale toujours plus importante engendre un recours de plus en plus fort au transport de malades assis. Ce dispositif, prévu par une convention entre les organismes locaux d'assurance maladie (CPAM) et les entreprises de taxis, permet à de nombreuses personnes d'accéder aux soins, souvent situées à plusieurs dizaines de kilomètres de leur domicile. Après l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 sur le fondement de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution et plus particulièrement de son article 30 ; la généralisation du transport partagé des patients inquiète. La nouvelle convention mise en place pour une période de 5 ans, publiée le 11 décembre 2023 au Journal officiel n'est d'ailleurs pas de nature à rassurer les professionnels concernés. En Savoie, la convention locale doit être signée conforme au nouveau modèle, au plus tard le 1er février 2023 sans que les dispositions tarifaires n'aient encore fait l'objet d'une réévaluation par l'administration. Tout comme les tarifs des taxis définis par référence aux tarifs préfectoraux fixés annuellement n'ont pas encore pris en compte l'évolution des dépenses 2022-2023. M. le député souhaiterait alors que le Gouvernement puisse clarifier rapidement sa position à l'égard des taxis en s'engageant plus clairement sur leur importance en matière de transport médical assis. Il demande à ce qu'un calendrier puisse être communiqué afin que les fédérations soient en mesure de discuter la tarification.