16ème législature

Question N° 15283
de M. Franck Allisio (Rassemblement National - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > armes

Titre > Risque de prolifération des armes imprimées en 3D

Question publiée au JO le : 20/02/2024 page : 1107

Texte de la question

M. Franck Allisio interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les mesures prises face au risque que représentent les armes imprimées en 3D. En effet, apparues il y a une dizaine d'années, ces armes commencent à se répandre. Si leur fiabilité reste faible pour un temps de fabrication très long, cette menace ne doit pas pour autant être minimisée pour les années à venir tant il est probable que l'évolution des techniques d'impression 3D permettra dans le futur de se procurer encore plus facilement une arme à feu. Ainsi, alors qu'une arme de ce type a été retrouvée pour la première fois en France suite à une fusillade en juin 2023 à Marseille, cette problématique doit être considérée et anticipée. De fait, il souhaite savoir si le Gouvernement entend envisager la mise en place d'une réglementation à ce sujet ainsi que d'une législation spécifique.

Texte de la réponse