16ème législature

Question N° 15347
de M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > défense

Titre > Délais de paiement des réservistes

Question publiée au JO le : 20/02/2024 page : 1070

Texte de la question

M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre des armées sur les délais de paiement des réservistes au sein des forces armées. Malgré les initiatives mises en place pour améliorer cette situation, les délais demeurent encore très longs, dépassant souvent les plusieurs mois. L'article L. 4251-1 du code de la défense, qui énonce que « les réservistes (...) bénéficient de la solde et des accessoires qui s'y attachent dans les mêmes conditions que les militaires professionnels ». Cependant, la réalité semble indiquer des retards persistants dans le versement des primes, mais aussi parfois de la solde des réservistes. En plus de pénaliser ces derniers, ces retards nuisent à l'attractivité de la réserve, qui peine pourtant à recruter. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le ministère compte prendre pour réduire ces délais et garantir aux réservistes leur juste rémunération le plus rapidement possible.

Texte de la réponse