16ème législature

Question N° 15357
de M. Emmanuel Mandon (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > élections et référendums

Titre > Libre consultation des listes d'émargement

Question publiée au JO le : 20/02/2024 page : 1112

Texte de la question

M. Emmanuel Mandon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le développement de l'abstention lors des scrutins locaux et nationaux. Si ses causes apparaissent multiples, il n'en demeure pas moins que l'État a le devoir de s'emparer de ce sujet et d'agir pour faire reculer l'abstention, un phénomène qui apparaît structurel. Or, il n'est pas concevable que cette désaffection des urnes par une proportion grandissante de Français, puisse ne pas être prise en compte par les pouvoirs publics et plus largement les acteurs de la vie publique. Une prise de conscience collective et individuelle s'impose, la démocratie étant l'affaire de tous. Aussi, il lui propose de mettre en place un dispositif permettant la libre consultation des listes d'émargement produites lors d'un scrutin, ce qui permettrait de responsabiliser chaque citoyen. Voter est un droit et un devoir. Si le vote est secret et personnel, l'acte de participation au scrutin se déroule dans un lieu identifié, le bureau de vote, dont l'accès est libre pour tout citoyen devant accomplir son devoir électoral, et cela de manière non confidentielle. Il lui demande sa position sur cette proposition.

Texte de la réponse