Texte de la question
Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les nombreux dysfonctionnements constatés dans les services de ressources humaines du ministère de l'agriculture de la souveraineté alimentaire. En effet, de nombreux enseignants de lycées agricoles sont impactés par des erreurs depuis plusieurs mois voire plusieurs années : difficultés d'établissement d'une autorisation de travail, erreur sur l'indice majoré, licenciement pour inaptitude physique, retard de salaire, retard pour le versement de l'indemnité de départ volontaire, non-maintien de salaire en cas de temps partiel thérapeutique, modification des quotités horaires, non-valorisation de l'expérience professionnelle, versement des prestations sociales, difficultés de reclassement, problèmes de remboursement des frais de transports et versement du supplément familial. De l'ensemble de ces négligences découlent des situations personnelles compliquées pour les enseignants, qui peuvent se traduire par une baisse de motivation et d'implication et aller jusqu'à des démissions. Elle lui demande donc quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour se doter d'un service de ressources humaines à la hauteur des attentes légitimes des enseignants.
Texte de la réponse
Le service des ressources humaines (RH) du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire assure la gestion centralisée de près de 41 000 agents ainsi que la paye tous les mois de 35 000 agents. Il est en relation quotidienne avec plus de 400 services RH de proximité répartis sur tout le territoire, chargés d'accompagner les personnels dans leur gestion quotidienne et d'assurer un suivi individuel des demandes des agents. La gestion des RH des enseignants des lycées agricoles est naturellement une question centrale : ce sont près de 15 000 agents qui sont gérés en administration centrale et pour lesquels le bureau de gestion assure chaque jour la gestion individuelle et collective de leurs carrières, de leurs mobilités, de leurs congés et absences ainsi que le versement des paies principales et indemnités dans les délais. Ce sont plus de 1 650 actes pris mensuellement qui sont réalisés par une vingtaine de gestionnaires avec un ratio gérant/géré de 1 gestionnaire pour 800 agents, dans un contexte de vacances de postes et de difficultés de recrutement dans les fonctions support RH, qui ne sont pas propres au ministère de l'agriculture mais concernent toute la sphère publique. La bonne gestion des personnels enseignants est en effet une condition indispensable à la réalisation d'une politique éducative agricole ambitieuse. À ce titre, le service des RH du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est engagé depuis plusieurs années dans une démarche d'amélioration du service rendu passant par une mise en qualité des dossiers des agents, une formalisation des procédures RH et paye et la mise en place d'outils de pilotage et de contrôle interne pour détecter les dysfonctionnements. La dématérialisation des procédures, la déconcentration des actes de gestion dans l'enseignement supérieur au 1er janvier 2024 ou encore la mise en place d'un outil de traçabilité des demandes et réponses apportées sur les situations individuelles des personnels constituent des chantiers dans lesquels sont engagés l'ensemble de la sphère RH pour objectiver les signalements et porter des mesures correctrices. Si le service des RH peut être redevable de retards ou d'erreur de gestion dans la gestion individuelle de certains enseignants et s'emploie à les régler avec respect, humanité et diligence pour garantir le bon fonctionnement du collectif de travail, en dialogue constant avec les relais que sont les organisations syndicales, ces situations individuelles ne traduisent pas pour autant un dysfonctionnement systémique. Le taux de couverture des postes à la rentrée est de 99 % et moins de 0,5 % des enseignants peuvent connaître des difficultés de gestion soit ponctuelle, soit en raison de la complexité de leur situation, dans l'attente d'autorisations ou d'avis permettant de statuer sur leur cas. C'est donc bien les outils et process de gestion des RH dans leur ensemble qui doivent être améliorés au profit de l'attente légitime des enseignants mais également celle des gestionnaires RH qui œuvrent chaque jour avec conscience professionnelle pour permettre à leurs collègues d'exercer leurs missions pédagogiques. Enfin si l'amélioration de la gestion des RH est indispensable, elle n'est pas pour autant suffisante à elle seule pour expliquer la perte d'attractivité du métier d'enseignant. La crise est globale et l'ensemble des mesures intégrées au projet de loi de finances pour 2024 sont de nature à conforter et rehausser la rémunération de tous ceux qui, grâce à leur travail auprès des plus jeunes, sont garants de la qualité de l'enseignement agricole français. Le métier d'enseignant agricole est un métier d'avenir, porteur de sens afin que l'agriculture soit en mesure de relever le défi du renouvellement des générations, dans un contexte marqué par les difficultés économiques et face au changement climatique. Le lancement le 15 décembre 2023 du pacte et du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, qui contient de nombreuses mesures en faveur de l'enseignement agricole, en témoigne.