Question de : Mme Cécile Rilhac
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Renaissance

Mme Cécile Rilhac appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif des groupes de niveaux au collège. Ce dispositif prévoit de répartir, dès la rentrée 2024, les élèves de sixième et de cinquième dans des groupes distincts, en fonction de leur niveau, en français et en mathématiques ; avant un élargissement aux classes de quatrième et de troisième à la rentrée 2025. L'institution des groupes de niveau obéit à un objectif parfaitement légitime : élever le niveau scolaire des collégiens dans les matières fondamentales que sont le français et les mathématiques, en offrant aux élèves des enseignements adaptés à leur rythme d'apprentissage. En effet, les classes parfois surchargées ne permettent pas toujours un encadrement optimal des élèves et une attention particulière aux difficultés rencontrées par chacun d'eux. Cependant, la mise en œuvre effective de ce dispositif soulève un certain nombre d'interrogations, qui suscitent des inquiétudes de la part des chefs d'établissement, des personnels enseignants, des syndicats et des parents d'élèves. Dans la mesure où cette annonce ne s'accompagne pas, pour le moment, d'une augmentation suffisante des dotations horaires globales attribuées à chaque établissement, il existe un risque que la mise en place de ces groupes de niveau se fasse au détriment de la mise en place de groupes à effectifs réduits, notamment dans les matières scientifiques ; ou au détriment de certaines options linguistiques, culturelles ou artistiques. Cela fragiliserait ainsi certains enseignements, autant que cela réduirait l'offre pédagogique et de facto l'attractivité de certains établissements. Cette inquiétude est d'autant plus vive que la DHG a déjà été réduite d'une heure en classe de sixième, avec la suppression des cours de technologie. En outre, la mise en œuvre de ces groupes de niveaux pourrait créer des ruptures d'égalité, sur le territoire, entre les collèges qui auront les moyens humains et matériels de mettre en œuvre ce dispositif ; et ceux qui sont déjà confrontés à des difficultés rédhibitoires, telles que les classes surchargées, les pénuries d'enseignants ou les locaux saturés. Ainsi, en fonction des particularités de chaque collège, ce dispositif ne pourrait pas être mis en œuvre partout de la même manière. S'il semble que la mise en œuvre de cette réforme laisserait une certaine souplesse aux chefs d'établissements, en concertation avec les équipes pédagogiques, pour déterminer la taille ou le nombre de groupes conformément au cadre réglementaire, ceux-ci sont dans l'attente des précisions indispensables quant à la mise en place de ces groupes de niveaux. Au titre de ces précisions, la question du nombre d'heures concernées par les groupes de niveau doit impérativement être clarifiée. Aussi, elle lui demande des informations sur le calendrier de publication des textes réglementaires précisant les modalités de ce dispositif. Elle l'interroge aussi sur les moyens qui seront mis en œuvre pour accompagner les chefs d'établissement et les personnels enseignants dans la mise en œuvre de cette réforme. Enfin, elle souhaiterait savoir si une souplesse sera accordée aux collèges pour leur permettre d'atteindre les objectifs fixés tout en tenant compte des spécificités et des contraintes locales.