Texte de la question

M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'encadrement et le contrôle de la création et de l'activité des officines privées qui proposent des cours particuliers de soutien ou des classes préparatoires aux étudiants. Des étudiants qui suivaient des cours ou des classes préparatoires privées se retrouvent brutalement depuis le mois janvier 2024 sans plus aucun cours. Ces cours étaient délivrés en présentiel et également en ligne. De nombreux étudiants avaient réglé la totalité de l'année. Les officines en question se nomment Architektôn, Vet'Etudes, Edulid, Caravelle Academy et appartiennent à deux groupes « Prépa Enseigna » et « Peces ». Après 10 années d'activités dans ce domaine, leur dirigeant s'est évanoui et actuellement est injoignable. À ce jour, il y aurait 100 000 euros de préjudice recensés pour les étudiants. Les professeurs ne sont plus payés. L'existence même de ce type d'officines interroge : elles prospèrent grâce à une sélection impitoyable entre les étudiants et contribuent à créer un système à deux vitesses, entre ceux qui peuvent payer et ceux qui ne le peuvent pas. Elles sont néanmoins bel et bien là et cet exemple montre qu'il y a nécessité de mieux les encadrer et les contrôler. Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisagées suite à ces évènements.