16ème législature

Question N° 15543
de Mme Sophie Mette (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > santé

Titre > Refus des parents de personnes mineures souhaitant être vaccinées

Question publiée au JO le : 20/02/2024 page : 1139

Texte de la question

Mme Sophie Mette interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la situation des personnes mineures désireuses de recevoir un vaccin, qui se heurtent au refus d'au moins un de leurs parents. Actuellement, la loi ne permet la vaccination des mineurs à condition que les deux parents donnent leur accord, sauf impossibilité pour l'un d'eux de recueillir l'accord de l'autre. Cet état de fait est particulièrement difficile à supporter pour des mineurs âgés de 16 ou 17 ans et qui souhaitent se protéger. Il peut même se révéler dangereux, considérant les dangers pour la collectivité face à une population qui refuse de se protéger et ainsi d'enrayer la propagation d'un virus. Elle lui demande ce qui peut être envisagé pour faciliter la vaccination des mineurs en dépit de l'opposition d'un parent.

Texte de la réponse