16ème législature

Question N° 15571
de M. Sébastien Delogu (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, santé et solidarités
Ministère attributaire > Travail, santé et solidarités

Rubrique > travail

Titre > Alerte des salariés de Pamar, sous-traitants du secteur de la santé privé

Question publiée au JO le : 20/02/2024 page : 1178

Texte de la question

M. Sébastien Delogu alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la détérioration des conditions de travail des salariés de Pamar, entreprise de blanchisserie sous-traitante de multiples cliniques médicales à Marseille. Les salariés de l'entreprise Pamar à Marseille, qui exerce notamment une activité de blanchisserie pour des cliniques médicales, alertent au sujet de la détérioration de leurs conditions de travail et des conséquences de ces dernières pour la sécurité des employés et des patients. Le licenciement contesté de deux employés le 20 décembre 2023, dont l'un avait été convoqué pendant son droit de retrait et subséquemment licencié le 4 janvier, a déclenché une grève le 15 janvier 2024. Les employés, confrontés à des conditions de travail précaires, dénoncent un environnement professionnel toxique marqué par du harcèlement moral, des insultes à caractère raciste et par l'absence d'infrastructures de base qui entraîne un défaut d'accès à l'eau potable et à des douches fonctionnelles. Ces conditions ont été exacerbées par des menaces de mort proférées par des proches de certains membres de la direction, plongeant les salariés dans un état de peur permanent. L'inspectrice du travail, après enquête, a par ailleurs soulevé des doutes sur la légitimité des licenciements, mettant en avant une gestion partiale des conflits par la direction. Ces événements sont symptomatiques d'un problème plus large dans la sous-traitance où la négligence des normes de travail entraîne des externalités graves pour les salariés qui se répercutent également sur la qualité du travail fourni. Les opérateurs de Pamar alertent par exemple sur le fait que le tri du linge sale en amont de celui du linge propre entraîne de multiples risques sanitaires. Ces multiples négligences exacerbent un écart inacceptable entre les pratiques et les normes du secteur privé comparativement à celles du secteur public. Dans ce contexte, il lui demande quand elle prendra les mesures nécessaires pour réglementer les pratiques de sous-traitance, afin de garantir le respect des droits des travailleurs ainsi que leur sécurité, notamment dans le secteur de la santé privé. Il lui demande également quand elle prendra les mesures nécessaires pour que les objectifs de rentabilité des entreprises du secteur de la santé privée n'entraînent pas une détérioration dangereuse de la qualité de leurs prestations.

Texte de la réponse