Texte de la question

M. Raphaël Schellenberger interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet des dégâts causés aux cultures par les corvidés, dégâts croissants liés à une population de corbeaux toujours plus nombreuse aujourd'hui. Ces corvidés occasionnent des dégâts de plus en plus importants d'année en année sur les semis de printemps et dans les autres cultures. Les fédérations départementales des chasseurs enregistrent des dégâts croissants chaque année. Ces dégâts sont sur les cultures et les parcelles quelles que soient les pratiques agricoles. Ils se chiffrent aujourd'hui en milliers d'euros et sont à la charge unique des exploitants agricoles qui ne disposent pas de moyen d'agir pour réduire la nuisance. Des autorisations de destruction d'espèces classés ESOD (Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts) sont disponibles auprès des services de l'État, mais leurs instructions sont souvent complexes et aucun fond de compensation n'est mis en place. Il souhaite alerter sur cette situation urgente pour les exploitants agricoles locaux et qui est en grande partie lié à la restriction progressive des moyens à disposition des chasseurs et des pouvoirs publics pour les détruire. Est-il possible de donner une attribution au fond d'indemnisation départemental des dégâts de gibier qui permettrait aux experts de cette structure d'évaluer les dégâts commis par les corvidés et d'indemniser les exploitants agricoles. Enfin, il lui demande quels moyens il entend mettre en œuvre pour faciliter la protection des cultures face à la menace que représente les corvidés.