16ème législature

Question N° 15595
de M. Benoît Bordat (Renaissance - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Mer et biodiversité

Rubrique > animaux

Titre > Les pratiques de contrôle des populations de pigeons

Question publiée au JO le : 27/02/2024 page : 1373
Réponse publiée au JO le : 21/05/2024 page : 4087
Date de changement d'attribution: 02/04/2024

Texte de la question

M. Benoît Bordat interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les pratiques de contrôle des populations de pigeons dans les villes. Face à la diversité des approches adoptées par les municipalités, il est essentiel de garantir le respect et le bien-être des animaux concernés. Certains recourent à des méthodes controversées telles que le gazage, l'électrification, le piégeage, ou encore l'empalement, suscitant des préoccupations croissantes au sein de la société. Des alternatives éthiques, comme les pigeonniers contraceptifs et le maïs contraceptif, ont prouvé leur efficacité tout en préservant le bien-être animal. Afin de promouvoir des pratiques respectueuses et efficientes, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage l'instauration d'une réglementation visant à éliminer les méthodes jugées cruelles et à encourager l'adoption de solutions éthiques pour la gestion des populations de pigeons dans les villes.

Texte de la réponse

Le Pigeon biset (Columba livia) est un colombidé qui, à l'origine, se reproduisait dans les cavités des parois rocheuses sur le littoral et en moyenne montagne. Cette espèce a ensuite été domestiquée par l'homme. Ce sont les souches domestiques retournées à l'état sauvage, dites férales, qui ont colonisé les bâtiments des villes et villages et en particulier les édifices les plus anciens, riches en cavités propices à la nidification. L'augmentation des populations urbaines de ces pigeons est directement liée à l'abondance de la ressource alimentaire et à une quasi absence de prédateurs. Le Pigeon biset peut faire l'objet de campagnes de régulation en milieu urbain en cas de trouble à l'ordre public. Celles-ci sont effectuées par les maires sur la base de leurs pouvoirs de police pris en application de l'article L. 2112-2 du code général des collectivités territoriales. Un guide de NaturParif de 2011, établi sur la base des travaux d'un groupe de recherche interdisciplinaire et interprofessionnel « Le pigeon en ville : écologie de la réconciliation et gestion de la nature », coordonné par le Muséum National d'Histoire Naturelle présentait les différentes méthodes de gestion, avec une évaluation de leur efficacité et de leurs impacts potentiels. Aucune méthode n'est considérée comme totalement efficace et sans risques. Plus récemment l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement a réalisé une nouvelle synthèse qui vient compléter ces éléments. Elle souligne la difficulté de l'évaluation complète des risques pour l'environnement et pour l'homme des substances contraceptives employées dont la nicarbazine (contraceptif non hormonal). Il est donc important que les collectivités établissent, à travers le prisme du bien-être animal, une stratégie globale de lutte contre le pigeon en ville en se basant sur une évaluation préalable des risques sur les populations, qu'elles soient humaines ou animales.