Question de : M. Laurent Esquenet-Goxes
Haute-Garonne (10^e circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés d'extension du « pass Culture » collectif aux élèves en situation de handicap. En effet, les élèves scolarisés dans des établissements rattachés auprès du ministère de la santé et des solidarités sont exclus de la part collective du « pass Culture » du fait de leur non inscription sur les dispositifs ONDE (Outil numérique pour la direction d'école) au primaire SIECLE (Système d'information pour les élèves en collèges et lycée et pour les établissements) et au secondaire. Cette situation est extrêmement dommageable ; tous les élèves devraient avoir accès à la part collective du « pass Culture » sans différence de traitement. Par ailleurs, leurs enseignants créent chaque année des projets innovants et l'accès à la part collective du « pass Culture » leur serait une aide précieuse. Aussi, il souhaite connaître si des correctifs ou aménagements peuvent être mis en place afin de rendre ce « pass Culture » collectif accessible à tous les élèves, qu'ils soient en situation de handicap ou non.