Question écrite n° 15696 :
Limite d'âge des médecins sapeurs-pompiers volontaires

16e Législature

Question de : M. Jean-Michel Jacques
Morbihan (6e circonscription) - Renaissance

M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'engagement des médecins sapeurs-pompiers volontaires. À ce jour, l'article R. 723-52 du code de la sécurité intérieure prévoit une cessation d'activité pour les médecins sapeurs-pompiers volontaires à 70 ans. La force de leur engagement, leur disponibilité et leurs compétences sont autant d'atouts au service de la population. Conformément à l'article L. 4221-2 du code de la défense, les médecins peuvent appartenir à la réserve opérationnelle jusqu'à 72 ans. Aussi, il s'interroge sur la possibilité d'aligner la limite d'âge pour les médecins sapeurs-pompiers volontaires sur celle des médecins de la réserve opérationnelle. En effet, dès lors que leur aptitude médicale serait dûment constatée, cela leur permettrait ainsi de poursuivre quelques années supplémentaires leur engagement au service de l'intérêt général. Dès lors, il lui demande de bien vouloir l'informer d'une éventuelle évolution réglementaire permettant aux médecins sapeurs-pompiers volontaires d'exercer leur engagement jusqu'à 72 ans.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Date :
Question publiée le 27 février 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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