Texte de la question

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le rapport publié par la Cour des comptes le 14 février 2023 sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Créée le 1er janvier 2020, l'ANCT est un établissement public ayant pour objectif de faciliter les projets portés par les collectivités, en déployant des dispositifs de l'État en faveur de la cohésion territoriale et des collectivités. Selon le rapport de la Cour des comptes, la conduite de ses missions serait fragilisée. Sa présence dans les territoires, dépendant de l'implication des préfets de département, serait très inégale d'un département à l'autre. Ces insuffisances ne peuvent à l'heure actuelle garantir le déploiement efficace des soutiens promis lors de la création de l'agence. Cela entraînerait une différence de traitement entre les territoires, contribuant à l'augmentation de la fracture territoriale que l'ANCT entend réduire. À ce titre, le rapport formule plusieurs recommandations afin d'améliorer l'efficience de cette agence. Aussi, face à ces constatations, il lui demande quelles suites le Gouvernement compte donner aux propositions faites par la Cour des comptes.