Question écrite n° 15862 :
Médecins remplaçants

16e Législature
Question signalée le 6 mai 2024

Question de : M. Benoit Mournet
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Renaissance

M. Benoit Mournet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur l'obligation pour un médecin remplacé de cesser toute activité médicale libérale durant son remplacement selon l'article R. 4127-65 du code de santé publique. À date, les déserts médicaux concernent aujourd'hui une commune sur trois : entre 9 et 12 % de la population française vit aujourd'hui dans un désert médical, soit entre 6 et 8 millions de personnes. Les écarts de densité entre départements varient en moyenne de 1 à 3 pour les médecins généralistes. L'accès aux spécialistes est encore plus disparate, avec un rapport de 1 à 8 et même de 1 à 24 pour les pédiatres. En outre, près de 9 % des assurés de plus de 16 ans n'ont pas de médecin traitant. Sachant qu'il existe aujourd'hui 16 452 médecins remplaçants, il lui demande d'étudier le fait que cette interdiction soit levée de sorte à ce qu'elle devienne une possibilité offerte de droit aux médecins remplacés et remplaçants, et souhaite connaître ses inetentions à ce sujet..

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Benoit Mournet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Médecine

Ministère interrogé : Santé et prévention

Ministère répondant : Santé et prévention

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 6 mai 2024

Date :
Question publiée le 5 mars 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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