Texte de la question

M. Yannick Neuder attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques au sujet des effectifs de contrôle anti-dopage durant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris qui s'ouvriront l'été 2024. Face au grand besoin d'effectifs dédiés aux contrôles anti-dopage sur les lieux des JOP 2024, il a été demandé aux directions d'établissements de santé de renforcer leurs effectifs soignants pour les centres proches des lieux compétition durant la période afférente. Parmi ces effectifs renforcés en professionnels de santé, on compte 250 agents de contrôle anti-dopage en disponibilité et en capacité de se libérer durant la tenue des JOP 2024 pour leur mission spécifique. Une très large majorité d'entre eux sont en poste à l'hôpital et font face à des difficultés pour obtenir la possibilité de se rendre sur site dans le cadre des contrôles anti-dopage. C'est un vivier essentiel de professionnels prêts et motivés dont le rôle garantit ainsi le bon déroulement des jeux. À ce titre, les contrôleurs de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) ont alerté M. le député, déplorant que l'activité de contrôle anti-dopage ne soit pas incluse dans les missions d'intérêt général (MIG). En effet, le financement spécifique pour certaines missions assurées par les établissements de santé, peut être octroyé dans le cadre de ces missions d'intérêt général. Or l'intégration de l'activité anti-dopage dans la liste des MIG permettrait aux hôpitaux de libérer plus facilement leurs agents. Compte tenu du rôle essentiel de ces professionnels de santé dans la bonne organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, notamment en matière de prévention et d'équité sportive, M. le député demande au Gouvernement de consentir à intégrer la mission de contrôle anti-dopage dans les MIG. Elle pourrait soit l'être au même titre que les missions qui figurent dans les articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale parmi lesquelles les missions de vigilance et de veille épidémiologique, la veille sanitaire, la prévention et la gestion des risques, l'intervention d'équipes pluridisciplinaires et la coordination pour certaines pathologies spécifiques ; soit dans le cadre de la dotation d'aide à la contractualisation.