Question de : M. Jean-Michel Jacques
Morbihan (6^e circonscription) - Renaissance

M. Jean-Michel Jacques interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conditions d'attribution de la prime Ségur aux acteurs sociaux et médico-sociaux. En effet, si les aides à domicile ont pu bénéficier du complément de traitement indiciaire (CTI) suite au décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022, la prime Ségur permet une meilleure reconnaissance du travail fourni par les acteurs de la santé par une revalorisation de leurs salaires à hauteur de 183 euros net par mois. Or le personnel administratif et les encadrants, de même que les agents qui sont en charge du portage de repas sont exclus de cette revalorisation. Les personnels même s'ils ne sont pas considérés comme des aides à domicile sont présents sur le terrain et contribuent au maintien à domicile des aînés, d'autant que leurs missions dépassent parfois le simple cadre du portage de repas. En effet, ces derniers peuvent être amenés à faire des courses, aider les personnes en cas de maladie (grippe, angine, etc.) mais aussi appeler les secours (pompiers, hôpitaux, etc.). Les différences de traitement que pose la prime Ségur entraîne une incompréhension de la part des agents et peut même générer des tensions au sein de ses structures. D'autant plus que les services d'aides et d'accompagnement à domicile (SAAD) associatif ont pour leur part obtenu une revalorisation pour l'ensemble de leur personnel grâce à l'avenant dit 43 depuis le 1er octobre 2021. Certaines structures ont tout de même mis en place une compensation avec le règlement indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Pour autant cette solution ne peut être généralisée, car elle entraîne des disparités, relatives notamment aux cotisations retraite. Face à l'importance majeure des missions de ces structures, un élargissement de la prime Ségur les placerait sur un pied d'égalité avec les autres acteurs sociaux et médico-sociaux, d'autant plus que ces structures peinent déjà à recruter. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre la prime Ségur à ces agents pour l'instant exclus du dispositif.