16ème législature

Question N° 15940
de M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée)

Rubrique > agroalimentaire

Titre > Marges de la grande distribution

Question publiée au JO le : 12/03/2024 page : 1675
Date de changement d'attribution: 16/04/2024

Texte de la question

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les marges parfois extrêmement importantes et erratiques que pratique la grande distribution sur certains produits. Il lui est cité des exemples en matière de fruits et légumes avec des variations de tarifs non rationnelles alors même que le prix payé aux producteurs n'évolue pas. Il lui est rapporté que les services de l'État pratiquent des enquêtes à un rythme hebdomadaire chez les producteurs et procèdent parallèlement à des relevés de prix dans la grande distribution. Il semble donc que les services du ministère collectent les éléments permettant d'objectiver ces situations de marges abusives. Il souhaite obtenir des éléments sur ces types de situation et connaître les conséquences que le Gouvernement à l'intention d'en tirer.

Texte de la réponse