Question écrite n° 15950 :
Tarifs des mutuelles

16e Législature

Question de : M. Maxime Minot
Oise (7e circonscription) - Les Républicains

M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des taxes sur les cotisations des mutualistes. En effet, les mutualistes viennent d'annoncer une hausse de leurs tarifs, hausse évidemment supportée par les adhérents. Depuis quelques années, les mutuelles font face à l'augmentation de leurs taxes, répercutés sur les tarifs des cotisations des adhérents. Actuellement, les taxes sur les cotisations représentent environ 15 % de la cotisation des adhérents mutualiste. Néanmoins, une augmentation des cotisations peut inciter des adhérents à souscrire un contrat moins protecteur entraînant un accès au soin moins optimal. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte mettre en place pour stopper l'augmentation de ces contributions voire envisager une baisse du prix payé par les assurés.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Maxime Minot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance complémentaire

Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 12 mars 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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