Texte de la question

M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la situation préoccupante du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). L'année 2023 a été une année difficile pour les CMA suite aux annonces de baisses de ressources imposées et l'année 2024 marque l'anniversaire de trois ans de régionalisation complète du réseau de CMA. Force est de constater que depuis plusieurs mois, les CMA traversent une crise sociale majeure suite aux récentes annonces du Gouvernement. D'une part, le budget diminué des contrats d'apprentissage (NPEC) et la baisse de recettes constituée par la taxe pour frais de chambre de métiers ont mis l'équilibre financier des CMA en danger. D'autre part, l'exclusion du personnel des CMA des majorations de grilles indiciaires appliquées aux fonctionnaires en juillet 2023 et en janvier 2024 a envoyé un signal négatif en cette période inflationniste. Rien n'est fait pour revaloriser les carrières des 12 000 agents du réseau. L'annonce d'un plan massif de licenciements qui toucherait au moins 1 000 agents titulaires vient également renforcer les craintes du réseau. Pourtant, les CMA, qui forment plus de 112 000 apprentis chaque année et accompagnent au quotidien plus de 1,8 million d'entreprises artisanales en France, se sont profondément réformées depuis plus de dix ans pour répondre aux exigences de l'État. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour restaurer le dialogue et entamer des négociations salariales afin de trouver une issue à la crise sociale actuelle.