Question écrite n° 16024 :
Projet de modification des rythmes scolaires

16e Législature

Question de : Mme Anne-Laure Babault
Charente-Maritime (2e circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet des rythmes scolaires dans le premier degré. En effet, Mme la députée a été interrogée par les élus de Fouras-les-Bains, commune de sa circonscription, quant à de futurs projets de réforme de ces rythmes scolaires. Les mairies qui assurent l'accueil péri et extrascolaire sont concernées en premier lieu lorsque l'éducation nationale décide de telles réformes. Ces décisions nationales ayant en effet un fort impact sur leur organisation, leur budget et la gestion des ressources humaines de chaque municipalité. Elles ont en outre un réel impact sur les familles. Ainsi, les municipalités ont-elles besoin d'une visibilité pluriannelle, afin de pouvoir préparer sereinement les prochaines rentrées scolaires. C'est pourquoi elle se permet de relayer leur questionnement, afin de savoir si une nouvelle modification des rythmes était envisagée.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Anne-Laure Babault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : Éducation et jeunesse

Ministère répondant : Éducation et jeunesse

Date :
Question publiée le 12 mars 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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