Texte de la question

M. Christophe Barthès appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sur la situation des très petites entreprises (TPE) dans le pays. En effet, les TPE représentent plus de 90 % des entreprises en France mais ne sont pas écoutées et prises en compte à leur juste valeur. Depuis la loi du 8 août 2016, les TPE sont marginalisées et cette situation est dénoncée à juste titre par l'Union des entreprises de proximité, ainsi que d'autres organisations patronales. Il n'est pas tenable de voir que les petites entreprises n'ont pas leur mot à dire, ce qui peut déséquilibrer les marchés au profit des grandes entreprises. Cette conjoncture pour les TPE conduit également à freiner les capacités d'embauche et cela pénalise donc le marché de l'emploi dans le pays. Mme la ministre, il faut aménager les règles actuelles afin que chaque composante du monde patronal puisse se faire entendre avec une égalité de traitement et sans impacter le processus de restructuration des branches professionnelles. Ne pas prendre en compte la réalité des TPE serait préjudiciable car elles font la richesse de la France. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour assurer une réelle représentation des TPE PME et si elle va mettre en œuvre des mesures concrètes afin de protéger et d'accompagner ces très petites entreprises.