16ème législature

Question N° 16052
de M. Éric Ciotti (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > étrangers

Titre > Procédure d'introduction de main-d'oeuvre étrangère

Question publiée au JO le : 12/03/2024 page : 1740

Texte de la question

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la procédure d'introduction de main-d'œuvre étrangère. Il souhaiterait : - connaître, chaque année depuis 2019, le nombre de titres de séjour délivrés en lien avec cette procédure ; - connaître, chaque année depuis 2019, les cinq premiers pays dont sont originaires les bénéficiaires de cette procédure ; - connaître la proportion des décisions d'accord et de refus observée en 2022 sur les demandes présentées.

Texte de la réponse