Procédure d'introduction de main-d'oeuvre étrangère
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la procédure d'introduction de main-d'œuvre étrangère. Il souhaiterait : - connaître, chaque année depuis 2019, le nombre de titres de séjour délivrés en lien avec cette procédure ; - connaître, chaque année depuis 2019, les cinq premiers pays dont sont originaires les bénéficiaires de cette procédure ; - connaître la proportion des décisions d'accord et de refus observée en 2022 sur les demandes présentées.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Date :
Question publiée le 12 mars 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat