Réponse publiée le 4 juin 2024

Cette situation a été portée à la connaissance du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) dès la fin du mois d'août 2023. Depuis, elle est suivie avec la plus grande attention à Miami et à Paris, en lien avec le département de l'entraide, du droit international privé et européen (DEDIPE) du ministère de la Justice. Le MEAE ne dispose d'aucun pouvoir judiciaire qui permettrait d'obtenir la restitution des enfants à leur mère. Le respect de la souveraineté des États étrangers laisse, par ailleurs, les autorités américaines seules compétentes pour ordonner le retour des enfants en France. La requérante est arrivée au bout des procédures pouvant être menées dans le cadre de la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, liant la France et les États-Unis. Il lui revient désormais de s'attacher les services d'un avocat sur place et de poursuivre ses démarches afin d'obtenir l'appui des autorités locales et se voir remettre ses enfants. Les services du MEAE échangent régulièrement avec cette personne afin de l'orienter dans ses démarches. Ils se tiendront à son entière disposition pour l'assister, dans la limite de leurs compétences, et pour aider ses enfants à regagner la France une fois qu'ils les lui auront été remis.