16ème législature

Question N° 16106
de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > nationalité

Titre > Le retard pris dans le traitement des dossiers de demande de naturalisation

Question publiée au JO le : 12/03/2024 page : 1745
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet du retard pris dans le traitement des dossiers de demande de naturalisation. On constate un peu partout dans le pays une hausse du délai de traitement des dossiers de naturalisation. Il n'est ainsi pas rare de constater des délais de plus de 20 mois pour être convoqué à la première étape, c'est-à-dire l'entretien réglementaire, contre 14 à 16 mois annoncés. De nombreux mois sont après nécessaires avant d'obtenir une décision. Aussi, elle lui demande quelles mesures peuvent être prises dans le but de réduire ce temps d'attente.

Texte de la réponse