Texte de la question

Mme Isabelle Santiago alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur la publication du décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits. Ce décret prévoit en effet l'annulation de 50 000 000 d'euros en autorisations d'engagement sur le programme « Inclusion sociale et protection des personnes » qui soutient, entre autres, les dépenses de l'État relatives à la lutte contre la pauvreté. Ces crédits permettent notamment de financer les dépenses liées à la prime d'activité et au revenu de solidarité active (RSA) recentralisé qui sont incompressibles et en hausse en contexte inflationniste. Tout porte donc à croire que les coupes annoncées concerneront les « politiques volontaristes » comme le pacte des solidarités. Ce pacte, annoncé en septembre 2023 par Mme la Première ministre Elisabeth Borne, devait marquer une hausse de 50 % des crédits dédiés à la lutte contre la pauvreté. Il représentait une réelle opportunité pour amplifier les efforts en matière de lutte contre la pauvreté des enfants. Alors qu'un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté et dans un contexte de dégradation de la situation socio-économique des familles, de plus en plus nombreuses à fréquenter les centres de distribution d'aide alimentaire ou encore à être privées d'un logement, il serait regrettable de faire des économies sur une politique aussi essentielle que celle de lutte contre la pauvreté des enfants. Cela pourrait avoir de réelles conséquences sur ces derniers. Mme la députée appelle donc Mme la ministre à tenir l'engagement de faire de la lutte contre la pauvreté des enfants un axe fort du pacte des solidarités. En ce sens, elle souhaite donc interroger le Gouvernement sur la manière dont l'annulation des crédits appliquée au programme « Inclusion sociale et protection des personnes » impactera la mise en œuvre des mesures du pacte des solidarités qui concernent les enfants et les familles.