Question de : M. Timothée Houssin (Normandie - Rassemblement National)

M. Timothée Houssin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur l'avenir du dispositif Asalée (Action de santé libérale en équipe). Pour la prise en charge des patients en pathologie chronique et favoriser la coopération entre médecins et infirmiers, ce dispositif rassemble 800 généralistes, 1 800 infirmiers pour près d'un million de patients. Alors que 10 % des français vivent dans un désert médical et ont des difficultés d'accès aux soins, Asalée permet la formation d'infirmiers, y compris en pratique avancée. Une mission qui doit d'autant plus être préservée que la création, par la loi dite « loi Valletoux », du statut d'infirmier référent doit générer un besoin accru de formation de ces personnels de santé. Pourtant, la caisse nationale d'assurance maladie a acté la fin du financement des loyers pour l'hébergement des professionnels Asalée au 31 décembre 2023. Une décision prise sans concertation et sans étude de pistes de financement alternatives. Les infirmiers Asalée relèvent en outre plusieurs points de blocage avec la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), notamment la mise en place d'un comité de surveillance en 2021, la suppression des 8 millions d'euros de réserve d'Asalée, utilisées pour le paiement des salaires et des fournisseurs, ainsi que des retards du paiement de l'acompte mensuel pour le versement des salaires. Face aux interrogations d'Asalée en recherche de solutions alternatives, CNAM, DSS et ministère de la santé restent silencieux. Aussi, M. le député demande à M. le ministre de lui communiquer les raisons qui ont amené à ces suppressions de financement pour Asalée. Il lui demande également à quel date un plan alternatif sera proposé à l'association. Enfin, il lui demande de se saisir du sujet sans retard au vu de l'importance qu'il revêt pour la sécurité financière de l'association et pour l'accès aux soins des patients.