Texte de la question

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les difficultés rencontrées par les professionnels de santé Asalée. Le dispositif Asalée (Action de santé libérale en équipe) célèbre ses 20 ans en 2024. Créée à l'occasion d'un travail de recherche et d'innovation en soins primaire, l'association a très vite démontré sa pertinence et s'est rapidement développée sur l'ensemble du territoire métropolitain. Aujourd'hui, ce dispositif expérimental de coopération entre médecins généralistes et infirmiers compte près de 800 médecins généralistes qui coopèrent avec près de 1 800 infirmières et infirmiers dans plus de 2 500 lieux d'accueil. 1 million de personnes peuvent déjà bénéficier de cet accompagnement. Le protocole bénéficie de financements spécifiques de la part du ministère de la santé et de l'assurance maladie à hauteur de 95 % de son budget. Son but est d'améliorer la prise en charge de patients souffrant de certaines pathologies chroniques et d'épargner du temps aux médecins. Or ce dispositif est mis en péril par les décisions de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) qui a pris la décision de ne payer l'acompte habituel mensuel, pour ce mois de février 2024, qu'à compter du 4 mars 2024 au lieu du 27 février 2024. Ce décalage conduit à verser les salaires avec plusieurs jours de retard. Par ailleurs, l'assurance maladie ne souhaite plus accompagner le financement des loyers des locaux des professionnels de santé Asalée. Des pistes de soutien sont explorées du côté des collectivités territoriales, convaincues par la réponse apportée aux soins de premier recours. Cependant, elles constituent des prises en charge au cas par cas, sans garantie de pérennité et, malheureusement, générant des inégalités territoriales. Se pose alors la question du maintien de cette activité au regard de cette évolution. Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte apporter une réponse pérenne sur les questions de l'hébergement des professionnels de santé Asalée et sur celle de la régularité du versement de leur rémunération à la fin de chaque mois.